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Tout savoir sur la réception de travaux dans le BTP

La réception des travaux est marquée en effet par une étape essentielle. Il s’agit de la mise en place d’un procès-verbal de réception de travaux, ou PV de réception de travaux. En quoi consiste la réception des travaux dans le BTP ? Cet article répondra à toutes vos questions sur la réception des travaux.

La réception des travaux, étape incontournable sur un chantier

En effet, c’est une étape qui marque, dans le milieu du BTP, l’achèvement des travaux juste avant l’entrée dans les lieux. Avec la réception des travaux et la réalisation d’un PV de réception, vous pourrez prétendre aux différentes garanties : décennale (10 ans), biennale (2 ans), et bien d’autres. C’est en quelque sorte un état des lieux permettant de contrôler la conformité des travaux réalisés.

Le DOE est également un autre document à rendre lors de la réception d’un chantier dans le BTP. En clair, la réception de travaux est l’acte par lequel l’ingénieur réceptionne les travaux commandés auprès de l’entreprise responsable des travaux publics.

Les types ou formes de réception des travaux dans le BTP

Il existe trois formes de réception de travaux à savoir :

La réception expresse : elle est la forme la plus courante. Le client et l’entrepreneur examinent le chantier et signent, par la suite, le procès-verbal avec ou sans réserve. Cette forme a très souvent une valeur amiable ;

La réception tacite : cette forme de réception repose sur la prise de possession de l’ouvrage ou l’absence de réclamation et également du fait d’avoir payé en intégralité l’entrepreneur BTP. Elle n’est donc pas à l’avantage du commanditaire des travaux de construction ;

La réception judiciaire : lorsqu’un différend survient, sans avoir trouvé d’accord à l’amiable, l’une des parties peut en effet faire appel à la juridiction compétente de son choix.

La différence avec l’attestation de fin de travaux en mairie

L’attestation de fin de travaux en mairie également appelée DAAT qui signifie la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux est très souvent confondue avec le PV de réception. Le DAAT est un document à part entière PV de réception des travaux. Autrement dit, c’est une déclaration qui doit être envoyée à la mairie de la commune qui a accordé le chantier pour signaler la fin des travaux.

Le procès-verbal de réception des travaux : ce qu’il faut savoir

Il s’agit d’un document qui atteste de la conformité des travaux réalisés par les artisans. Il mettra également en avant les malfaçons constatées par le maitre responsable des travaux. La réception de fin de travaux est officialisée par ce document.

Il doit être signé par deux parties :

  • Le maitre d’ouvrage (MOA) : le commanditaire des travaux
  • Le maitre d’œuvre (MOE) : l’entreprise réalisant les travaux

Le procès-verbal de réception des travaux

Ce document représente l’acte officiel par lequel la responsabilité de la construction passe de l’entrepreneur au maitre d’ouvrage. Des réserves peuvent être émises lors des constatations de compromis. Noter qu’une malfaçon n’a pas fait l’objet d’une réserve n’est plus à la charge du constructeur. Vous devez nécessairement vérifier scrupuleusement la conformité du chantier par rapport au devis de commande que vous aurez à utiliser lors de la construction.

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