Lorsqu’une entreprise de BTP procède à la réception des travaux, il se doit de respecter ou d’accomplir certains actes. L’une des étapes essentielles lors de cette opération est la rédaction du procès-verbal de réception de travaux. Mais qu’elle est son utilité ? Son établissement est-il obligatoire pour les firmes du BTP ? Cet article fait le point sur l’ensemble de ces problématiques.
Le procès-verbal de réception des travaux : de quoi s’agit-il ?
Le PV de réception des travaux dans le BTP est un document attestant de la conformité des ouvrages effectués par les artisans. Ce manuscrit met en avant les malfaçons détectées par le maître d’ouvrage. C’est ce document qui marque l’achèvement des travaux sur un chantier. En effet, le procès-verbal intervient lors de la réception du chantier.
Pour valoir de droit, ce document doit être signé respectivement par le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre. En fait, c’est le commanditaire des travaux qui rédige la convention en étroite collaboration avec le maître d’œuvre. Il est établi une fois les travaux du chantier terminés et remis au client lors de la remise des clés des lieux.
Est-il obligatoire de rédiger le procès-verbal de réception de travaux ?
Dans le domaine du BTP, il est généralement de conseiller aux professionnels de rédiger le procès-verbal de réception de travaux. Cependant, il n’est pas fait obligation aux entreprises du bâtiment de l’établir. Plusieurs raisons peuvent justifier cette absence. On peut citer par exemple la faillite du constructeur ou le rejet de ce dernier. Par contre, il est vigoureusement exhorté, car ce document permet d’éviter des complications avec le concessionnaire.
Quelle est l’utilité du PV de réception ?
Le procès-verbal de réception joue un rôle très important dans le domaine du BTP. En effet, c’est ce document qui assure le transfert de la responsabilité du bâtiment de l’entrepreneur au maître d’ouvrage. D’ailleurs, c’est grâce à ce manuscrit que le client peut revendiquer des réparations et donc faire valoir les garanties de la firme du bâtiment (décennales, parfait achèvement, etc.). Ainsi, grâce à ce document vous pouvez faire des réclamations et obtenir des indemnisations sur le chantier. Mais pour bénéficier de cette assurance, le PV de réception doit contenir une partie importante : les réserves.
À part les mentions obligatoires comme les adresses et l’identité des parties, le PV de réception doit obligatoirement contenir des réserves. Sans ce contenu, vous n’avez pas la possibilité d’obtenir des réclamations auprès de votre constructeur. Dans les cas d’espèce, il est souvent constaté :
- des procès-verbaux sans réserve : dans ce cas, le maître d’ouvrage atteste que le chantier ne contient pas de malfaçons et l’artisan est délivré de sa responsabilité envers son client ;
- des procès-verbaux avec réserve : lorsqu’il est transmis, le maître d’ouvrage peut demander au constructeur la réparation des malfaçons ou refuser les réserves ;
- un défaut de PV : dans cette situation, la réception peut être effectué tacitement, à condition que l’artisan prenne disposition de l’ouvrage et qu’il règle totalement le constructeur.
Somme toute, un procès-verbal de réception est d’une importance capitale dans le domaine du BTP. Cependant, sa rédaction n’est pas une obligation pour le constructeur lors de la réception des travaux.